Conditions générales de vente
Qui sommes nous ?
Nous sommes la société GROUPE WELL (« CUURE »), une SAS inscrite au RCS de Paris sous le n°849 602 917.
Vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail qui suit : hello@cuure.com.
Que proposons-nous ?
Nous proposons à nos utilisateurs un service consistant dans (i) l’analyse scientifique de leur microbiote par l’un de nos laboratoires partenaires, (ii) l’interprétation de cette analyse par nos experts CUURE dont les résultats seront accessibles par le biais de la plateforme CUURE (la « Plateforme ») et (iii) la fourniture de recommandations de compléments alimentaires CUURE grâce à notre algorithme (les « Services »).
Que devez-vous savoir sur nos Conditions Générales ?
Nos conditions générales (les « Conditions Générales ») constituent l’unique document régissant notre relation contractuelle et définissent :
- les modalités d’utilisation de nos Services,
- nos obligations et les vôtres.
Quelles sont les conditions pour accéder à nos Services ?
- Vous êtes une personne physique disposant de la pleine capacité juridique, ou à défaut vous êtes âgé d’au moins 13 ans et avez obtenu l’accord de votre représentant légal, et vous vous engagez à nous indiquer son adresse email afin que nous puissions le contacter.
- Vous avez la qualité de consommateur, entendu comme toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
Comment souscrire à nos Services ?
Vous devez remplir le formulaire prévu à cet effet sur la Plateforme.
Vous devez nous fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires.
L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte en votre nom (le « Compte ») qui vous permet d’accéder à nos Services à l’aide de votre identifiant de connexion et de votre mot de passe.
Comment accéder à nos Services ?
Vous pouvez accéder à nos Services en allant directement sur la Plateforme.
Que proposons-nous ?
- Nos Services
- avoir pris connaissance des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de nos Services,
- que la mise en œuvre d’une partie des Services nécessite d’être connecté à internet et que la qualité des Services dépend de cette connexion, dont nous ne sommes pas responsables.
- une analyse de votre microbiote par l’un de nos laboratoires partenaires ;
- une interprétation de cette analyse par nos experts CUURE ;
- une recommandation, au regard de l’interprétation susvisée, sur les compléments alimentaires CUURE dont vous avez besoin.
Modalités d'exécution des Services
Une fois le paiement des Services effectué conformément aux dispositions de l’article « Conditions financières » et l'email de confirmation reçu, nous vous envoyons un "kit de test" contenant :
- Une note explicative relative au kit de test ;
- Un tube de prélèvement d’échantillon de selles ;
- Un sachet spécimen pour échantillons biologiques ;
- Un papier aidant à la collecte de l’échantillon;
Une paire de gants.
Pour combien de temps souscrivez-vous à nos Services ?
La durée des Services est celle nécessaire à leur exécution.
Quel sont nos conditions financières ?
- Quel est le prix de nos Services ?
- Quels sont nos modalités de facturation et de paiement ?
- Quelles sont les conséquences d’un retard ou d’un défaut de paiement ?
- la déchéance du terme de l’ensemble des sommes que vous nous devez et leur exigibilité immédiate,
- la suspension immédiate des Services en cours jusqu’au paiement de l’intégralité des sommes dues.
Bénéficiez-vous d’un droit de rétractation ?
Vous bénéficiez d’un droit de rétractation.
Ce droit de rétractation est de 14 jours calendaires à compter de l’acceptation des Conditions Générales. Vous pouvez exercer ce droit gratuitement en nous envoyant avant la fin du délai aux coordonnées mentionnées à l’article « Qui sommes-nous ? » :
- le formulaire de rétractation complété disponible ici,
- ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant votre volonté de vous rétracter.
Quels sont nos droits de propriété intellectuelle respectifs et qu’est-ce qui nous est permis de faire à cet égard ?
- Droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme
- Témoignages
- diffuser les témoignages à titre gracieux sur la Plateforme et sur tous autres sites internet français ou étrangers, édités par toutes sociétés avec lesquelles nous avons des accords, par tout moyen et sur tout support, aux fins de promotion de la Plateforme et des Services,
- traduire les témoignages en toutes langues.
Dans quel cadre pouvons-nous utiliser vos droits de la personnalité (image, nom et voix) ?
Vous nous autorisez à utiliser à titre gratuit l’image rattachée à votre Compte ainsi que votre nom et votre voix captée dans les témoignages vidéos que nous avons réalisés afin de promouvoir nos Services, par tout moyen et sur tout support, pour le monde entier, pour la durée de souscription à nos Services.
Quelles sont vos obligations et de quoi êtes-vous responsable ?
- Concernant la fourniture d’informations
- Concernant votre Compte
- garantissez que les informations transmises dans le formulaire sont exactes et vous engagez à les mettre à jour,
- reconnaissez que ces informations valent preuve de votre identité et vous engagent dès leur validation,
- êtes responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de votre identifiant et mot de passe. Tout accès à la Plateforme à l’aide de ces derniers étant réputé effectué par vous.
- Concernant l’utilisation de Services
- exercer une activité illégale ou frauduleuse,
- porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs,
- porter atteinte à des tiers ou à leurs droits, de quelque manière que ce soit,
- violer une disposition contractuelle, législative ou réglementaire,
- exercer toute activité de nature à interférer dans le système informatique d’un tiers notamment aux fins d’en violer l’intégrité ou la sécurité,
- effectuer des manœuvres visant à promouvoir vos services et/ou sites ou ceux d’un tiers,
- aider ou inciter un tiers à commettre un ou plusieurs actes ou activités listés ci-dessus.
- copier, modifier ou détourner tout élément nous appartenant ou tout concept que nous exploitons dans le cadre des Services,
- adopter tout comportement de nature à interférer avec ou détourner nos systèmes informatiques ou porter atteinte à nos mesures de sécurité informatique,
- porter atteinte à nos droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux,
- commercialiser, transférer ou donner accès de quelque manière que ce soit aux Services, aux informations hébergées sur la Plateforme ou à tout élément nous appartenant.
- Vous nous garantissez contre toute réclamation et/ou action qui pourrait être exercée à notre encontre suite à la violation de l’une de vos obligations. Vous nous indemniserez du préjudice subi et nous rembourserez de toutes les sommes que nous pourrions avoir à supporter de ce fait.
Quelles sont nos obligations et de quoi sommes-nous responsables ?
Nous nous engageons à fournir les Services avec diligence, étant précisé que nous sommes tenus à une obligation de moyens.
Nous nous engageons à respecter la réglementation en vigueur.
Nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour exécuter les Services dans un délai de 4 (quatre) semaines à compter de la réception des échantillons au laboratoire, ce délai étant fourni à titre indicatif et notre responsabilité ne pouvant être engagée à ce titre.
- Concernant la qualité de nos Services
- Concernant la garantie de niveau de service de la Plateforme
- Concernant la publicité que nous communiquons
- la disponibilité technique et des contenus, produits et/ou services de ces plateformes,
- vos relations nouées par l’intermédiaire de ces plateformes.
- Concernant le recours à la sous-traitance et le transfert de nos droits et obligations
Dans quelles limites pouvez-vous engager notre responsabilité ?
Notre responsabilité est limitée aux seuls dommages directs avérés que vous subissez du fait de l’utilisation de nos Services. A l’exception des dommages corporels, décès et faute lourde, et sous réserve d’avoir émis une réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d’un mois suivant la survenance du dommage, notre responsabilité ne saurait être engagée pour un montant supérieur aux montants que nous avons perçus dans le cadre de la fourniture de nos Services.
Quels sont les modes de preuve admis entre nous ?
Vous êtes informé que les messages échangés par le biais de notre Plateforme ainsi que les données recueillies sur la Plateforme et nos équipements informatiques constituent le principal mode de preuve admis, notamment pour démontrer la réalité des Services réalisés et le calcul de leur prix.
Comment sont traitées les données à caractère personnel dans le cadre des Services ?
Nous nous engageons à nous conformer à nos obligations au regard de la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, en particulier la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement général de protection des données personnelles n°2016/679.
A cette fin nous agissons en qualité de responsable du traitement de vos données à caractère personnel. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données à caractère personnel et sur vos droits, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité dédiée aux Services.
Quelles sont nos obligations respectives en matière de confidentialité ?
Sauf accord écrit de l’autre partie, nous nous engageons respectivement à garder confidentiels, pendant la durée de notre relation contractuelle et 3 ans au-delà, toutes les informations relatives ou détenus par l’autre partie, dont nous aurions eu connaissance à l’occasion de la conclusion et de l’exécution de notre relation contractuelle.
Cette obligation ne s’étend pas aux informations :
- dont la partie qui les reçoit avait déjà connaissance,
- déjà publics lors de leur communication ou qui le deviendraient sans violation de cette clause,
- qui auraient été reçues d’un tiers de manière licite,
- dont la communication serait exigée par les autorités judiciaires, en application des lois et règlements ou en vue d’établir les droits d’une partie dans la cadre de notre relation contractuelle.
Les informations confidentielles peuvent être transmises à nos employés, collaborateurs, stagiaires, mandataires et cocontractants respectifs, à condition qu’ils soient soumis à la même obligation de confidentialité.
Force majeure
Nous ne pouvons être responsables des manquements ou retards dans l’exécution de nos obligations contractuelles respectives dus à un cas de force majeure survenu pendant la durée de nos relations. La force majeure recouvre :
- tout cas répondant aux conditions de l’article 1218 du Code civil et reconnus par la jurisprudence,
- les grèves, activités terroristes, émeutes, insurrections, guerres, actions gouvernementales, épidémies, catastrophes naturelles ou défaut imputable à un prestataire tiers de télécommunication.
Si l’un d’entre nous est empêché d’exécuter ses obligations pour un cas de force majeure, il doit informer l’autre partie par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Les obligations sont suspendues dès réception de la lettre, et devront être reprises dans un délai raisonnable dès la cessation du cas de force majeure.
Nous restons néanmoins tenus de l’exécution de nos obligations respectives qui ne sont pas affectées par un cas de force majeure et de toute obligation de paiement.
Quelles sont les sanctions en cas de manquement à vos obligations ?
Le paiement du prix des Services ainsi que les obligations prévues à l’article « Quelles sont vos obligations et de quoi êtes-vous responsable ? » constituent des obligations essentielles.
En cas de manquement à ces obligations, nous pouvons :
- suspendre ou supprimer votre accès aux Services et/ou suppression de votre Compte,
- vous envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour :
- mettre fin à nos relations contractuelles, la résiliation prenant effet au jour de réception ou de première présentation de cette lettre,
- ou pour vous demander de remédier au manquement dans un délai maximum de 15 jours calendaires. La résiliation prendra effet à l’issue de ce délai à défaut de régularisation du manquement,
- avertir toute autorité compétente,
- engager toute action judiciaire.
Médiation
En cas de litige nous opposant, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant en vue d’une résolution amiable :
Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C)
Adresse postale : 14 rue Saint Jean 75017 Paris
Téléphone : 06 09 20 48 86
https://www.cm2c.net
Loi applicable et juridictions compétentes
Nos Conditions Générales sont régies par la loi française.
Paiements sécurisés
Cuure Microbiome n'a pas vocation à diagnostiquer et traiter les maladies. Si vous êtes malade, consultez un professionnel de santé.
© 2025 Cuure. Tous droits réservés.